Aide au Développement Deep Tech — phase Développement Expérimental (ADD / DE) — Bpifrance

Variante de l'Aide au Développement Deep Tech (ADD) destinée aux projets positionnés exclusivement en phase de développement expérimental (DE) au sens de l'article 2(86) du RGEC 651/2014 — par opposition à la variante mixte RI+DE qui peut viser jusqu'à 45 % d'intensité. Cible : PME et ETI françaises (jusqu'à 2000 ETP, doctrine Bpifrance) dont le projet est passé au-delà de la recherche industrielle (TRL ≥ 5) et porte sur la qualification, l'intégration, le démonstrateur industriel et la validation chez clients pilotes, sans contenu de recherche industrielle significatif justifiant le taux supérieur. Maximum : 2 000 000 € par projet ; intensité d'aide plafonnée à 25 % des dépenses éligibles (RGEC 651/2014 art. 25(5)(b)). Le mix subvention / avance récupérable à taux zéro est fixé au cas par cas par le chargé d'affaires Bpifrance. Durée projet : 12 à 36 mois. Aucun coût engagé avant la date de dépôt du dossier n'est éligible. Soumission : guichet ouvert permanent (rolling) via l'extranet Bpifrance. Pas de date limite annuelle ; instruction dossier par dossier.