Diag Décarbon'Action (Bpifrance × ADEME)

Diag Décarbon'Action est un diagnostic-accompagnement co-financé par Bpifrance et l'ADEME permettant aux PME (et ETI < 500 salariés) de réaliser un Bilan Carbone® complet (Scopes 1, 2 et 3) et de construire un plan d'actions de décarbonation chiffré et priorisé. Le dispositif a été relancé le 15 mai 2025 après une suspension entre janvier 2024 et mai 2025 (saturation budgétaire). Il reste actif en 2026. Format de la mission : - 12 jours d'intervention d'un bureau d'études référencé Bpifrance / ADEME / Association Bilan Carbone (certification « Bilan Carbone® » ou équivalent obligatoire). - Durée totale 6 à 8 mois, en trois phases : (1) mesure des émissions (Bilan Carbone Scopes 1+2+3), (2) construction d'un plan d'actions de décarbonation chiffré, (3) valorisation de la démarche auprès de l'écosystème (clients, salariés, partenaires). Forme et coût (barème 2026, version post-relance mai 2025) : - Coût total forfaitaire : **10 000 € HT** (prix unique imposé à tous les bureaux d'études référencés). - Subvention Bpifrance + ADEME : **4 000 €** (40 %), versée directement au bureau d'études. - Reste à charge entreprise : **6 000 € HT** + TVA. - Note historique : lors du lancement pilote (2021-2023), le total était de **4 000 €** avec **3 000 € de subvention** et **1 000 €** payés par la PME. Ce barème a été révisé à la relance 2025 pour couvrir le périmètre Scope 3 complet et 12 jours d'intervention. Éligibilité : - PME au sens UE (< 250 salariés, CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€) ou ETI < 500 salariés. - Au moins **un an d'activité**. - **Pas de Bilan Carbone réalisé dans les 5 dernières années.** - À jour des obligations fiscales et sociales. - Pas en difficulté au sens du règlement européen. - Tous secteurs NAF éligibles (industrie, services, commerce, BTP, ESS, associations, mutuelles). Précurseur naturel de l'**ADEME Tremplin Décarbonation** (et de l'ADEME Tremplin transition écologique des PME en général) : le plan d'actions issu du Diag fournit le périmètre opérationnel des opérations qui peuvent ensuite être financées par Tremplin. Dépôt : plateforme `diag.bpifrance.fr/diag-decarbon-action` — formulaire court (~30 min), instruction sous 2 à 4 semaines.