Crédit d'Impôt Recherche (CIR) — dossier justificatif technique

Le CIR est un crédit d'impôt déclaré annuellement via le formulaire 2069-A-SD (CERFA n° 11081*28) joint à la liasse fiscale. Le taux est de 30 % des dépenses de R&D éligibles jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà. Aucune approbation préalable n'est requise : l'entreprise déclare et reçoit le crédit ; en contrepartie, elle doit pouvoir produire sous 30 jours, en cas de contrôle, un **dossier justificatif technique** (souvent appelé « dossier scientifique ») pour chaque opération de R&D déclarée. Le présent dossier modélise ce dossier justificatif annuel. Sa structure suit le **Guide du CIR 2025** publié par le MESRI le 29 octobre 2025, qui impose pour la première fois une trame structurée obligatoire — 10 pages maximum par opération de R&D, plus les fiches RH, sous-traitance et récapitulatif des dépenses. Réformes 2025 importantes : - Forfait de fonctionnement : 40 % des dépenses de personnel (depuis le 15/02/2025, contre 43 % auparavant) - Dépenses de veille technologique et de prise/maintenance de brevets ne sont plus éligibles depuis le 14/02/2025 (loi de finances 2025, art. 55) - Nouveau critère « activité indispensable » à 4 conditions cumulatives - Plateforme CIROCO (lancée juillet 2025) pour les demandes d'agrément CIR Conditions d'éligibilité (résumé des critères de Frascati, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20) : - Nouveauté visée - Créativité (concepts ou hypothèses originaux) - Incertitude scientifique ou technologique (pas un simple aléa économique) - Démarche systématique - Caractère reproductible et transférable des connaissances produites