Subvention aux maisons d'édition pour la traduction d'ouvrages en langue française (CNL SUB 02)

Subvention sélective du CNL (SUB 02 — « Intraduction ») destinée aux maisons d'édition françaises qui traduisent en français des œuvres étrangères. Aide sœur de SUB 01 (publication d'ouvrages), réservée aux coûts de traduction proprement dits. Assiette : coûts de traduction plafonnés à 38 000 € par projet. Taux d'intervention CNL : 40 % ou 60 % de l'assiette éligible. Sur décision du président du CNL, le taux peut exceptionnellement être porté à 70 % pour des projets liés à un événement de dimension nationale ou internationale dont le CNL serait opérateur ou partenaire, ainsi que pour des projets initiés dans le cadre d'une priorité de l'établissement, ministérielle ou interministérielle. Plancher de subvention : 500 €. Plafond effectif d'aide : ~22 800 € (38 000 × 60 %), jusqu'à 26 600 € au taux exceptionnel de 70 %. Cible : maisons d'édition françaises (siège UE + établissement en France) qui acquièrent les droits d'une œuvre étrangère et en publient la traduction française. Sont concernés les ouvrages relevant des champs thématiques CNL : roman, poésie, théâtre, jeunesse, bande dessinée, sciences humaines et sociales, littérature classique, scientifique et technique, livre d'art. Sont exclus : ouvrages de pédagogie, guides pratiques, catalogues d'exposition. Condition essentielle (Code des usages SNE-ATLF / barème CNL) : le contrat de traduction doit être conforme au Code des usages pour la traduction d'une œuvre de littérature générale (SNE-ATLF) et prévoir une rémunération sous forme d'à-valoir d'au moins 24 € par feuillet dactylographié (25 lignes × 60 signes) ou par tranche informatique de 1 300 signes maximum (espaces compris), assortie dans tous les cas de droits proportionnels. Soumission via le portail numérique CNL (https://portail.centrenationaldulivre.fr).