Impulsion Innovation (Région Normandie — AD Normandie)

Aide régionale Normandie au soutien individuel des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en emplois ou en impact sur la compétitivité d'une filière normande. Dispositif mobilisable depuis le 1er janvier 2026. Forme de l'aide (au choix de l'instructeur AD Normandie, en concertation avec le porteur) : - Subvention (forme préférentielle pour les PME, sauf demande explicite d'un autre instrument par l'entreprise). - Avance remboursable à taux nul, sans garantie, remboursable en 1 à 4 annuités après différé maximal de 2 ans. En cas d'échec total ou partiel du projet, remboursement de 50 % du montant attribué ; en cas de succès, remboursement intégral. - Prêt à taux zéro innovation (sur demande de l'entreprise). Taux d'aide (plafonds RGEC art. 25 transposés au règlement Impulsion Innovation, délibération CP 7/11/2022) : - Recherche industrielle : 70 % petite / 60 % moyenne / 50 % grande entreprise. - Étude de faisabilité : 70 % petite / 60 % moyenne / 50 % grande. - Développement expérimental : 45 % petite / 35 % moyenne / 25 % grande. Grandes entreprises orientées subvention pour TRL ≤ 4 et avance remboursable pour TRL ≥ 5. Plafond du montant d'aide : l'aide régionale est plafonnée en valeur nominale au niveau des capitaux propres et quasi-fonds propres de l'entreprise aidée (pas de cap absolu publié dans le règlement Impulsion Innovation). [Plafond € absolu : non publié — à confirmer auprès d'AD Normandie au cas par cas.] Dépenses éligibles : personnel R&D (ingénieurs, techniciens, personnel d'appui), amortissements instruments et matériels utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par des fonds publics, coûts de recherche contractuelle, connaissances et brevets achetés ou licenciés à prix de marché, prestations de conseil exclusivement liées au projet, consommables. Cible : entreprises inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers ayant au moins un établissement en Normandie — ou prévoyant une implantation normande dans le cadre du projet. Les PME bénéficient préférentiellement de la subvention. Soumission : dépôt au fil de l'eau via AD Normandie. La demande doit IMPÉRATIVEMENT être déposée avant tout démarrage du projet (règle effet incitatif RGEC). Pré-contact AD Normandie obligatoire.